Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par la micro-entreprise Fanny Catton EI, située au 55 rue Raymond Marcheron, 92170 Vanves, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 941 308 462, et joignable à l’adresse électronique suivante : leventdeminuit@gmail.com.
Ces CGV définissent les droits et obligations de Fanny Catton Paris et de son client dans le cadre de la vente de produits de mode et de décoration via la plateforme de commerce électronique www.leventdeminuit.com (ci-après le « Site »). Le Site s’adresse exclusivement aux particuliers et est soumis au Code de la Consommation.

Définitions :

Client : Toute personne physique majeure, consommateur, acquérant un ou plusieurs produits sur le Site.
Produit : Tout bien proposé à la vente sur le Site.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles issues d’autres circuits de distribution.

ARTICLE 1 : Acceptation et champ d’application

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui prévalent sur tout autre document. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle.
Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur font foi des transactions conclues avec le Client. Les CGV en vigueur sont celles accessibles sur le Site au moment de la commande. Le Client reconnaît avoir la capacité légale de contracter.
Les CGV sont consultables et téléchargeables en langue française sur le Site. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 : Accès au Site et conditions de vente

2.1 Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou raisons indépendantes de la volonté du Vendeur. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d’une indisponibilité du Site.

2.2 Création de compte
La commande nécessite la création d’un compte Client. Tous les champs obligatoires du formulaire doivent être renseignés avec des informations exactes. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les CGV.

2.3 Description des Produits
Les Produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies sont indicatives et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

2.4 Disponibilité des Produits
Les Produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé par e-mail et remboursé sous 30 jours. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à une indisponibilité.

ARTICLE 3 : Commande

3.1 Passation de la commande
Les commandes sont passées en euros et en langue française. Le Client doit fournir des informations exactes. Le processus de validation (« double clic ») engage le Client au paiement immédiat. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

3.2 Confirmation de la commande
La commande est confirmée par e-mail et vaut acceptation irrévocable. Le Vendeur peut annuler toute commande en cas de non-paiement, fraude ou incident de paiement.

3.3 Pré-commande
Certains Produits peuvent être pré-commandés. Le paiement est immédiat, mais la livraison est différée à la date de sortie officielle.

ARTICLE 4 : Prix et paiement

4.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Les Produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

4.2 Conditions de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le Client garantit disposer des fonds nécessaires. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires.

ARTICLE 5 : Livraison

5.1 Zones de livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine et DOM-TOM.

5.2 Modes et délais de livraison
Le Client choisit entre Mondial Relay et Colissimo. Les délais sont indicatifs. La livraison est offerte en France métropolitaine à partir de 60€ d’achat (hors produits volumineux).

5.3 Retard de livraison
En cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut annuler sa commande et demander un remboursement intégral.

5.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour en France métropolitaine sont à la charge du Client, à hauteur de 4,55€, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.

ARTICLE 7 : Garanties légales

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés (2 ans). Le client peut signifier un défaut dans un délai de deux ans.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données.

ARTICLE 9 : Révision des CGV

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont opposables au Client dès leur mise en ligne. Le Client est invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 10 : Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure, tel que (liste non exhaustive) : grèves, pandémie, catastrophe naturelle, interruption des réseaux de communication, etc.

ARTICLE 11 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents.